Législation Tachygraphe

Législation belge et européenne

AR de Juillet 2005 – introduction du tachygraphe digital en Belgique et modifications à la législation sur les tachygraphes analogiques

AR du 15 Février 2006 – limiteur de vitesse obligatoire pour véhicules à partir de 3,5 tonnes.

Pour tous les textes de lois, voir le site officiel de Digitach