Politique vie privée - Protection des données personnelles

POLITIQUE VIE PRIVÉE

(dernière mise à jour au 22 mai 2018)

RAUWERS s.a. (ci-après, la « Société » et/ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et au respect de vos données personnelles, conformément aux dispositions belges et européennes applicables, y compris la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, la « Loi vie privée ») et le Règlement Général sur la Protection des Données (n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016) (ci-après, le « Règlement »).

En tant que client, visiteur de nos sites internet et/ou utilisateur de nos applications, la présente Politique vise à vous informer clairement sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées par notre Société, vos droits à cet égard, et les contrôles visant à en assurer le respect.

Vous marquez votre consentement sur cette Politique, notamment en cochant expressément une case prévue à cet effet, en poursuivant la visite sur notre site ou en utilisant certains de nos services.
Si vous n’avez pas l’obligation de communiquer vos données à la Société ou d’accepter les traitements de celles-ci, certaines communications sont toutefois nécessaires notamment pour permettre l’exécution d’un contrat et/ou le respect de la législation en vigueur.

Des modifications peuvent être apportées à la présente Politique à tous moments. Celle-ci s’applique également à la collecte, la gestion et l’utilisation de vos données par d’autres entités liées à la Société, et sans préjudice de conditions supplémentaires applicables pour des applications ou autres services spécifiques. La version applicable de la Politique peut être consultée à tout moment sur le site internet www.rauwers.be.

1. Responsable du traitement de vos données :

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Société, à savoir :
Dénomination: RAUWERS s.a.
Adresse / siège social: 78-76 rue François-Joseph Navez – 1000 Bruxelles
Numéro d’entreprise: BE 400 438 863
Email : privacy@rauwers.be | Tél: +32 2 240 09 00 | Fax: +32 2 216 05 25

2. Délégué à la protection des données :

La Société a désigné un Délégué à la protection des données, en la personne de : Bert Dewinter
Vous pouvez toujours prendre contact avec celui-ci au sujet de toutes les questions relatives au traitement de vos données et l’exercice de vos droits à cet égard.

3. Données à caractère personnel qui sont collectées :

La Société collecte les données à caractère personnel vous concernant, particulièrement :

  • les données que vous nous communiquez volontairement : suite à la souscription à nos services, à la passation d’une commande, la souscription à une newsletter, la création d’un compte utilisateur, suite à des enquêtes, réclamations ou simplement volontairement, tant sous forme papier ou électronique ; ces données peuvent être d’identification et de contact (e.g. nom, prénom, adresse et localité, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, langue,…), professionnelle (e.g. numéro d’entreprise / TVA, profession, nom et fonction dans l’entreprise, ...) , financières ou facturation (e.g. numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte, adresse de facturation / livraison), techniques (e.g. nom d’utilisateur, mot de passe, question de sécurité, moments de connexion, adresse IP, localisation,…), relative à vos comportements d’achat (e.g. produits ou services favoris, préférences et centres d’intérêts, achats antérieurs, etc.), ou encore diverses (e.g. remarques, suggestions, témoignages et toutes autres formes de feed-back, texte, images, curriculum vitae, etc.) ;
  • les données issues de l’utilisation de nos sites internet, application et autres boutiques en ligne  : pages, sites Internet et applications visités ou utilisées, recherches et données introduites sur ceux-ci ou auxquels la Société peut accéder (e.g. l’adresse IP, localisation, date et heure de la consultation, etc,…), collectées à l’aide de cookies (voy. ég. ci-dessous, « 7. Politique de cookies ») ;
  • Données issues de tiers : suite à leur achat ou location à des fournisseurs spécialisés dans cette activités, suite à des accords avec des partenaires, issues de données accessibles publiquement et/ou disponibles sur les réseaux sociaux, dans les conditions et sous les restrictions applicables aux données détenues par ces fournisseurs, données qui sont généralement de même nature que celles identifiées ci-avant ou en constitue une actualisation.

Vous n'êtes aucunement tenu de nous fournir volontairement des données ; toutefois, la communication de certaines données personnelles peut s'avérer indispensable pour pouvoir utiliser certains services, auquel cas ces données sont indiquées par un astérisque (*) sur les formulaires électroniques y afférents, la communication des autres données personnelles restant facultative.

Vos données personnelles ne sont pas stockées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans la présente Politique, et qui peut dès lors varier en fonction des données / finalités concernées.

Nos sites Internet peuvent contenir des liens renvoyant à des sites de tiers, soumises à leur propre politique en matière de vie privée et pour laquelle la Société décline toute responsabilité.

4. Finalités des traitements des données :

La Société ne collectera pas et ne traitera pas vos données sans avoir votre consentement ou une base légale valable pour ce faire, telle que l’exécution d’une obligation légale, l’exécution ou la demande d’un contrat, ou encore suite à un intérêt légitime de la Société ou d’un tiers, et ce afin de répondre notamment aux finalités suivantes :

  • de gestion de contrats et de la clientèle, à savoir leur administration, y compris comptable et fiscale, la gestion des commandes, du suivi des contrats et de la facturation, la réponse aux demandes du client, ou encore du suivi de la solvabilité et du recouvrement, avec l’aide de tiers ou non ;
  • de réalisation d’étude, de statistiques, d’entretien et d’amélioration continue de nos produits, services, sites Internet et applications (mobiles), ainsi que la personnalisation, création de profil d’utilisateur, l’optimisation de stratégies générales, commerciales et de marketing de la Société, en ce compris la création et la gestion de compte utilisateur, de programme de fidélité, promotions ciblées, et autres ;
  • de navigation, convivialité et optimisation des sites internet, leur fonctionnalité et espaces réservés aux titulaires de comptes utilisateurs ;
  • de prospection (marketing direct), tel que l’envoi de publicités, de bulletins d’information et d’informations, invitations, de manière ciblée et/ou non, par voie électronique, sms, réseaux sociaux et/ou postale, tant sur les offres, promotions et/ou activités de la société, avec votre consentement et/ou dans l’intérêt légitime de la Société à promouvoir ses services auprès de ses clients ;
  • de sécurisation de nos produits, services, sites internet, et autres applications ;
  • le respect de toute législation applicable à la Société ;

Lorsque votre consentement est requis pour le traitement de vos données pour certaines de ces finalités, il découle de votre acceptation de la présente Politique et/ou peut se déduire de toute autre action en tant que client, visiteur du site ou utilisateur des services et applications de la Société.

5. Communication des données à des tiers :

La Société ne partage normalement pas vos données avec des tiers, sous les exceptions suivantes :

  • avec les sociétés tierces qui font partie du même groupe que notre Société et lui sont donc liées, une liste de ces sociétés pouvant être obtenue sur demande et celles-ci les utilisant pour les mêmes finalités que décrites ci-avant ;
  • avec des sous-traitants qui traitent les données au nom et pour le compte de notre Société (ou d’une société du groupe), qui agissent sous notre responsabilité et selon nos instructions (comme un gestionnaire de base de données, une agence de publicité ou autre prestataire quelconque) ;
  • si vous nous avez donné votre consentement préalable et exprès ;
  • dans les cas déterminés par la loi, suite à une obligation en vertu d'une procédure réglementaire ou juridique, ou encore à la demande des autorités législatives ou judiciaires ;
  • dans le cadre de la vente ou de la cession de tout ou partie de nos activités.

Si votre autorisation est légalement requise ou si nous estimons que votre autorisation est appropriée compte tenu des circonstances, nous vous la demanderons toujours avant de partager vos données personnelles ou de les transmettre à un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

6. Sécurité des données :

La Société prend toutes les mesures administratives, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, des dommages, l'accès accidentel ou non autorisé ou tout autre traitement non autorisé de données personnelles.

Les moyens utilisés par la Société pour assurer cette sécurité, comprennent notamment : [l’utilisation d’un anti-virus mis à jour régulièrement, la réalisation de back-up régulier, l’utilisation de firewall ainsi que du protocole Secure Sockets Layer (SSL) lors de l’envoi de vos données, outre la sécurisation physique des serveurs.

Le nombre d'employés ayant accès à vos renseignements personnels est restreint et cet accès a lieu uniquement dans la mesure où il est nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions.

7. Politique de cookies :

Comme bien d’autres, la Société utilise des cookies pour collecter l’information en vue d’améliorer la navigation du site ou l’utilisation d’applications mobiles ainsi que pour fournir des informations commerciales ou marketing à son propriétaire. Un cookie est un petit fichier de données envoyé par un site internet lors de la navigation. Il est stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur par le navigateur internet.
Cette technologie standard permet d’enregistrer certaines informations concernant le visiteur, de reconnaître votre navigateur et de vous proposer différents services. Ni les données personnelles, ni celles relatives à la sécurité ne sont stockées dans ces cookies.
La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut pour accepter automatiquement les cookies, mais vous pouvez désactiver cette fonction dans les paramètres de votre navigateur.
Les cookies peuvent être placés par le serveur de notre site ou, sous leur responsabilité, par des tiers avec lesquels ce site web collabore. Des cookies peuvent aussi être placés par les sites sociaux vers lesquels renvoient le site. Lors de l’utilisation du site internet ou des applications mobiles, il vous est demandé si vous marquez votre accord avec l’utilisation et l’enregistrement de ces cookies sur votre terminal. Vous pouvez activer ou désactiver ces cookies à tous moments en modifiant les paramètres de votre navigateur ou, s’agissant de nos applications mobiles, en les désinstallant. Dans la mesure où les cookies contiennent des données personnelles, ces données peuvent être consultées et rectifiées comme indiqué ci-après.

Vous pouvez naviguer sur notre site lorsque les cookies sont désactivés, cependant ils doivent être activés afin de bénéficier de toutes les fonctions disponibles.
Nous recommandons fortement de vous déconnecter complètement d'un ordinateur partagé (espaces publics, bibliothèques, etc.) afin que vos données ne puissent pas être identifiées par l'utilisateur suivant de cet ordinateur.

8. Vos droits à l’égard de vos données personnelles

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

8.1. Droit d’opposition contre l’utilisation à des fins de prospection

Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans motif, en tout ou en partie, à l’utilisation par notre Société de vos données à des fins de prospection (marketing direct), y compris le profilage y lié. Il vous suffit à cet effet de nous en faire part :

  • soit par email à l’adresse : privacy@rauwers.be;
  • soit en ligne, via votre compte utilisateur, ou au pied des notifications commerciales qui vous sont adressés, en cliquant sur le lien « se désinscrire » et/ou modifiant votre « profil».

Vous pouvez également prendre contact directement avec le responsable du traitement pour notre Société (voir coordonnées ci-dessus).

8.2. Droit d’accès à vos données

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

8.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées, soit via votre compte utilisateur en y apportant vous-mêmes les modifications nécessaires, soit en prenant contact directement avec le responsable du traitement pour notre Société (voir coordonnées ci-dessus).

8.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes, à savoir si : (i) vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités, (ii) vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement, (iii) vous avez valablement exercé votre droit d’opposition, (iv) vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal, (v) vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale. La Société détermine de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

8.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à la Société pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. La Société cessera alors le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. À votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

8.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

9. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande au responsable du traitement, à savoir la RAUWERS s.a., dont les coordonnées sont reprises au point 1, par courrier postal 78-76 rue François-Joseph Navez – 1000 Bruxelles et/ou par email privacy@rauwers.be, accompagné le cas échéant de la preuve de votre identité. Il y sera répondu dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

10. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par la Société, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).